Conditions générales de vente

Le site Internet www.mielsdejoyeuse.com (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par la société SAS LES MIELS DE JOYEUSE sous le nom commercial Les miels de joyeuse (ci-après « Miels de joyeuse»), société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 601 835, dont le siège social est au 359 rue Fourny 78530, BUC. Son adresse de courrier électronique est contact@mielsdejoyeuse.com et son numéro individuel d’identification TVA le FR 25 881601835.

1/ Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 01 Septembre 2022. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.


3/ Commande de Produits sur le Site

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Miels de joyeuse se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s)  produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier. 

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.  Le contrat est alors valablement conclu entre Miels de joyeuse et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires françaises).  Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Miels de joyeuse de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@mielsdejoyeuse.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Miels de joyeuse adresse une confirmation de commande par email au Client.


4/ Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.


5/ Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.

Miels de joyeuse s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.


6/ Droit de rétractation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Miels de joyeuse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 1625 route de Sandillon 45560 Saint-denis-en-val. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Miels de joyeuse à améliorer son service.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) est effectué par Miels de joyeuse par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à é été exercée.


7/ Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de Miels de joyeuse, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de Miels de joyeuse est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

email : contact@mielsdejoyeuse.com
courrier : 1625 route de Sandillon, 45560 Saint-denis-en-val


8/ Responsabilité

Miels de Joyeuse met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Miels de Joyeuse se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Miels de Joyeuse s’assure du bon fonctionnement du site, mais décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 


9/ Données personnelles & Propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à Miels de Joyeuse de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Miels de Joyeuse informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter les clauses de Données personnelles et Propriété intellectuelle figurant dans la Charte de confidentialité et d’utilisation du Site, accessible à l’url suivante : Politique de confidentialité


10/ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.